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Le diagnostic gaz

Votre bien immobilier (maison individuelle, ou appartement) est muni d’une installation de gaz depuis plus de 15 années, vous devez impérativement faire un diagnostic gaz de votre logement avant de le vendre.

A compter du 1er Janvier 2018, toutes les locations sans exception seront concernées.

Ce document, remis par un diagnostiqueur immobilier certifié et ayant souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle, doit être obligatoirement inséré dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) avec les autres diagnostics obligatoires lors d’une vente.

Il doit dater de moins de 3 ans et être le plus détaillé possible.

Le diagnostic se réalise sans démontage ni perçage, il est donc non destructif.

Il concerne principalement les appareils fixes (chauffage, production d’eau chaude, appareil de cuisson), les tuyaux fixes d’alimentation au gaz et les accessoires, ainsi que les aérations et les systèmes d’évacuation du monoxyde de carbone.

En revanche, en cas d’anomalies ou de risques, les travaux de remise en état ne sont pas obligatoires pour le propriétaire vendeur.

La loi oblige seulement, à ce que l’acheteur potentiel soit informé de l’état du bien qu’il achète.

L’intoxication au gaz est l’une des premières causes de décès lors d’accidents domestiques en France.

En plus d’une intoxication, une fuite de gaz peut provoquer une explosion ou un incendie, d’autant qu’elle est difficilement décelable car le monoxyde de carbone est inodore et indolore lors de son inhalation.