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Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)

Limiter le réchauffement climatique et soutenir le développement durable, sont les priorités de la CEE depuis fin 2002.

Malgré tout, le secteur immobilier français, est identifié comme le plus gros consommateur d’énergie (43%).

C’est pourquoi, des mesures draconiennes sont prises et des obligations citoyennes sont instaurées.

Est devenu obligatoire, depuis le 15 septembre 2006, le diagnostic immobilier DPE dans le cadre des transactions immobilières, vente ou mise en location à usage d’habitation, pour la location à usage professionnel, commercial ou précaire et pour toutes les nouvelles constructions (depuis le 1er juillet 2007).

Celui-ci rejoindra les autres diagnostics immobiliers obligatoires regroupés dans le dossier de diagnostics techniques (DDT).

Le diagnostic de performance énergétique repose sur la vérification de l’enveloppe du bâtiment (murs, sol, plafonds, toiture), ainsi que les ouvertures (fenêtres, portes, volets), le système de chauffage, d’aération et la production d’eau chaude.

Une étiquette énergie (consommation) et une étiquette climat (production de gaz à effet de serre), graduées de 1 à 7 (1 le top, 7 le pire) seront remis au propriétaire par le diagnostiqueur immobilier.

Depuis 2011, les annonces immobilières destinées à la location ou à la vente du bien immobilier, doivent indiquer le grade mentionné sur ces 2 étiquettes.

À l’issue de ce diagnostic, un rapport précis et complet sera remis au propriétaire, avec les recommandations d’amélioration si nécessaire.

 Les travaux d’amélioration ne sont pas obligatoires à ce jour.

Toutefois, faire un DPE spontané et procéder à l’amélioration de la consommation d’énergie à plusieurs raisons d’être.

Outre la valorisation pécuniaire du bien et les économies considérables réalisées pour la consommation d’énergie, des mesures financières sont mises en place telles que le prêt à taux zéro pour les travaux et des réductions d’impôts pour l’amélioration de l’habitat.

Le DPE est valable 10 ans (si aucun travaux n’ont été entrepris entre-temps, et le diagnostic doit obligatoirement être réalisé par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés COFRAC et assurés en responsabilité civile professionnelle, ce qui est le cas des diagnostiqueurs immobiliers de Saint-Brieuc diagnostic.